Le conseil d’administration de l’Inalco réuni ce
jour pour débattre pour la première fois du projet Idex du PRES Sorbonne Paris
Cité
A pris connaissance de la lettre d’engagement
signée par le président de l’Inalco le 14 décembre 2011 sans qu’il en ait été
en quoi que ce soit informé
A pris connaissance du projet « Idex » du
PRES Sorbonne Paris Cité dont la convention attributive d’aide (ci-après
convention tripartite) qui sera signée entre l’Etat, l’ANR et le PRES précise
qu’il en constituera l’annexe 1, « partie intégrante de la
Convention » et qui aura donc valeur contractuelle
A pris connaissance de l’objectif de création d’une
« université unifiée » contenue dans ce projet, objectif sur lequel
il n’a jamais été amené à débattre
A pris connaissance des motions votées notamment
par les départements Japon, Afrique, Europe, Chine ainsi que par le CREE et le
CEJ, toutes deux équipes incluses dans le périmètre d’excellence du projet
Idex ;
Affirme que
La lettre d’engagement du 14
décembre 2011 signée du président Legrand contient des engagements qui, aux
termes de la loi et des règlements, relèvent des compétences du CA, et que,
associée au projet Idex, elle a des implications sur la politique pédagogique,
scientifique, sur les carrières des personnels. Cette lettre ne peut engager
l’Inalco sans approbation des conseils compétents ;
La signature de la convention tripartite engagerait
irrémédiablement l’Inalco dans un processus d’unification dont l’opportunité
n’a été ni étudiée ni débattue par le CA qui n’en connaît donc aucune des
conditions ;
Considère par conséquent
D’une part, que l’ensemble du processus Idex
Sorbonne Paris Cité a été conduit dans des conditions d’opacité inacceptables,
sans aucune information des Conseils élus ni respect de leurs
compétences ;
D’autre part, que ce projet met gravement en péril,
de manière immédiate, la pérennité et la cohérence des enseignements et des
recherches menés dans le cadre de l’Inalco, et qu’il a par ailleurs pour
objectif explicite d’aboutir à la disparition de notre établissement ;
Dès lors, seul à pouvoir en délibérer valablement,
il refuse que l’Inalco ou une partie de ses personnels, de son budget de
fonctionnement ou de ses équipements soient mis à la disposition de l’Idex
Sorbonne Paris Cité du fait d’un engagement souscrit sans que les conseils
compétents en aient été informés, aient été consultés et en aient
délibéré ;
Il ne consent pas à ce que l’établissement soit
engagé par la signature de la convention tripartite, étape juridiquement
contraignante conduisant nécessairement à la création d’une université unifiée
dont il ne connaît aucune des conditions d’organisation sans que les conseils
compétents en aient été informés, aient été consultés et en aient
délibéré ;
Il demande à ses représentants au sein du PRES
ainsi qu’au CA du PRES de prendre toutes les mesures permettant de respecter
cette position exprimée en vertu des compétences qu’il tient de la loi et des
règlements.
Motion adoptée par 19 voix pour et 11 contre
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire