Motion adoptée par le Conseil scientifique de l’Inalco le 24 mai 2012

Le conseil scientifique de l’Inalco réuni ce jour pour débattre
du projet Idex du PRES Paris Cité

A pris connaissance de la convention de préfinancement (ci-après « convention ») signée conjointement le 4 mai 2012 par le ministre de l’Enseignement et de la recherche, le président du PRES et le directeur général de l’Agence Nationale de la Recherche ;

A constaté que l’Inalco y était mentionné dans la « liste des partenaires de l’Initiative d’excellence » et que la convention visait « à assurer, sans délais, le lancement de l’initiative d’excellence « Université Sorbonne Paris Cité » et conformément aux objectifs du projet labellisé par le jury international « Initiatives d’excellence » » ;

Rappelle qu’il avait adopté le 8 mars 2012 une motion par laquelle il demandait « au Conseil d’administration d’organiser de toute urgence une réflexion avec toutes les instances de l’INALCO sur l’opportunité de se maintenir dans l’IDEX et d’en examiner les conséquences » ; Que le CA de l’Inalco avait adopté le 15 mars suivant (à l’unanimité moins une abstention) une motion se concluant dans les termes suivants : « Le CA de l’Inalco demande donc au président de l’établissement de s’assurer que l’Inalco, ou une quelconque partie de son budget et/ou de ses personnels ne soit pas engagé contractuellement dans l’Idex USPC avant d’avoir été pleinement et dûment informé et d’en avoir délibéré conformément aux dispositions réglementaires. »

Dès lors, la convention établissant, par son objet, un lien de nature contractuel relatif à l’Idex SPC et incluant l’Inalco, le Conseil scientifique considère que la signature de ladite convention en dépit de la position clairement exprimée par le CA de l’Inalco le 15 mars 2012 est une nouvelle preuve du mépris dans lequel sont tenus les conseils élus des établissements composant le PRES.

Le conseil scientifique de l’Inalco souhaite que le Conseil d’administration puisse débattre de la situation provoquée par la signature de la convention lors sa prochaine séance du 7 juin 2012, demande qu’il dispose de l’ensemble des informations de nature juridique lui permettant de constater le cas échéant que c’est à bon droit que le président du PRES a pu engager l’Inalco dans l’Idex malgré la motion du 15 mars, et qu’il en tire les conclusions qu’il jugerait utile d’en tirer.

Nous, élus du conseil scientifique de l’Inalco, souhaitons mener sa réforme dans le cadre de coopérations volontaires et de mutualisations pertinentes eu égard à nos missions de recherche et d’enseignement dans le respect des compétences de chacun.

Motion adoptée par 22 voix contre 7.