Remarque sur les explications
apportées par le président Legrand
au Comité Idex le 30 mars 2012
au sujet de la lettre d’engagement
financier de l’Inalco dans l’Idex
Une
« lettre d’engagement financier » a, de par son objet même, une
incidence directe sur le budget d’un établissement.
Si
nous avons demandé – à trois reprises depuis le 7 mars 2012 – communication de
la lettre d’engagement jointe au dossier Idex, c’est parce que nous jugions
indispensable de porter à la connaissance des personnels et des étudiants de
l’Inalco, comme à l’ensemble des membres du CA, un document essentiel.
Qu’est-ce qu’une lettre d’engagement ? Le Règlement de l’Idex le précise sans
ambiguïté dans son point 2.3 intitulé « Engagement de l’institution ou
des membres du groupement constituant l’Idex » :
« Il s’agit
de l’acte par lequel l’institution ou
les membres du groupement constituant l’Idex s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la
réalisation de l’opération aidée dans les conditions prévues par le présent
règlement dont il reconnaît avoir pris connaissance et souscrire aux
obligations qui en découlent en ce qui le concerne.
Cet
engagement figure obligatoirement dans le dossier d’aide[1]. »
(nous soulignons)
Il ne s’agit donc en aucune manière d’un document
informatif, d’une « estimation de la
part de valorisation des initiatives […] dans le potentiel global de chaque
établissement », comme l’écrit le président Legrand, mais bien, très littéralement, d’un « acte »,
d’un engagement, au sens précis du
terme.
Par
ailleurs, les Recommandations pour
l’élaboration du dossier de soumission précisent ce que sont les ressources
financières d’une Idex. Ces dernières se décomposent en trois
masses :
« Ces moyens se
composent des financements sollicités au titre d’Idex, des moyens mis à disposition de l’Initiative d’excellence par les
établissements du groupement porteur, et des ressources externes obtenues[2]. »
(nous soulignons)
Une Idex, en réalité et contrairement
aux apparences, est presque exclusivement financée par les budgets des
établissements. Le principe d’un engagement massif de ces derniers est en effet
posé par les Recommandations dans les
termes suivants :
« La première indication [de l’implication des partenaires]
qui complète celle sur la délimitation du poids du périmètre d’excellence est
celle du budget total des partenaires de l’Idex incluant les dotations
récurrentes, y compris celles de masse salariale[3]. »
Par ailleurs, plus la participation des
partenaires était élevée, plus une Idex avait de chances d’être
sélectionnée :
« Le rapport entre la demande de
subvention pour l’Idex et les apports des partenaires est une seconde mesure de
l’implication des partenaires[4]. »
La
lettre d’engagement financier envoyée par le président Legrand le 14 décembre
2012 n’est en aucune manière une simple annexe informant l’ANR de certaines
« estimations », mais bien au contraire un document capital qui
engagerait irréversiblement notre établissement à partir du moment où celui-ci
signerait une convention Idex.
Cet
engagement est d’autant plus contraignant qu’il doit aussi permettre, le cas
échéant, de faire face à une mauvaise estimation par les établissements des
« ressources externes » de l’Idex, ou encore à une défaillance
de paiement de l’ANR (dont le règlement précise qu’elle « est tenue aux
versements des montants de l’aide dans la
limite des fonds dont elle dispose[5] »).
Comme
cette lettre d’engagement financier est porteuse de conséquences extrêmement
lourdes et concrètes pour l’Inalco, ses personnels et ses équipements, et
qu’elle a vocation à être intégrée comme telle dans une éventuelle convention
Idex tripartite entre l’ANR, l’État et l’Inalco, il importe que le CA en
examine de toute urgence le contenu et l’impact, et qu’il en tire les
conséquences qu’il jugera appropriées eu égard à ses compétences.
Pour le Comité Idex Inalco, le 3 avril 2012,
Etienne Boisserie
Jean-Charles Hilaire
Pierre Jobard
Christine Lamarre
Emmanuel Lozerand
[3] Ibid., p. 10.
[5] http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/documents/reglement-idex.pdf,
Point 5 (nous soulignons)
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